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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 24916 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Seuil de recours à un architecte pour les demandes de permis d'aménager des lotissements
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24137 posée par M. Jacques Grosperrin
Précisions sur le décret d'application de l'article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé
Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 20859 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
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Question n° 18846 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 26067 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du règlement de lotissements
La question est caduque
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Question n° 24849 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du règlement de lotissements
La question est caduque
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Question n° 09261 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
La question est caduque
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Question n° 07962 posée par M. Jean Louis Masson
Voirie d'un lotissement dans le domaine public communal
La question est caduque
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Question n° 15824 posée par M. Philippe Adnot
Limitations administratives au droit de construire d'un particulier dues à son refus de prise en charge des frais de raccordement de sa propriété au réseau d'eau potable
La question est caduque