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554 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 420 trouvées
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Question n° 26628 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Prise en charge financière des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 26650 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 26683 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Projet de réforme relatif aux modalités de prises en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 26688 posée par Mme Michelle Gréaume
Réforme de la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 26693 posée par M. Jean Sol
Projet de modification des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 134 trouvées
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Question n° 27951 posée par M. Sebastien Pla
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
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Question n° 27520 posée par Mme Monique Lubin
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 27484 posée par M. Sebastien Pla
Demande de report du décret relatif aux aides à la mobilité pour les personnes en situation de handicap
La question est caduque
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Question n° 27359 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en charge des véhicules pour personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 27296 posée par M. Philippe Mouiller
Reconnaissance des entreprises de transport de personnes à mobilité réduite
La question est caduque