Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1232 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 1023 trouvées

  1. Question n° 26019 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Conventionnement entre les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les services d'aide et d'accompagnement à domicile

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 26037 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des conseils de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  3. Question n° 25022 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des conseils de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  4. Question n° 24434 posée par M. Ludovic Haye

    Régime de retraite des agents généraux d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

  5. Question n° 24368 posée par M. Alain Cadec

    Retraite des agents généraux et financement des entreprises d'assurance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 209 trouvées

  1. Question n° 25205 posée par Mme Nathalie Goulet

    Contrôle de la transparence du financement des associations qui exercent dans les activités caritatives musulmanes

    La question est caduque

  2. Question n° 25062 posée par M. Patrick Chauvet

    Financement du conseil de la formation des métiers de l'artisanat de Normandie

    La question est caduque

  3. Question n° 24611 posée par M. Dominique Théophile

    Financement dans la recherche du Covid long chez les jeunes

    La question est caduque

  4. Question n° 23221 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires

    La question est caduque

  5. Question n° 23235 posée par M. Pierre Charon

    Échec du plan de lutte contre le crack à Paris

    La question est caduque

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