Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 18118 posée par M. Olivier Cadic

    Contrôle des changes au Venezuela et impact du gel des transferts de capitaux qui en découle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

  2. Question n° 17112 posée par M. Louis Duvernois

    Taux de change et frais de scolarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 14867 posée par M. Olivier Cadic

    Impact de la dévaluation du rouble sur les salaires des personnels en contrat local au lycée français de Moscou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 07801 posée par M. Paul Loridant

    Résultats de la saison touristique de l'été 1987 à cause du change défavorable

    Réponse du ministère : Tourisme

  5. Question n° 01755 posée par M. Jacques Mossion

    Entreprises et libération des changes

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 18440 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Contrôle des changes

    La question est caduque

  2. Question n° 11354 posée par M. Roland du Luart

    Situation de la monnaie française par rapport au deutsche mark

    La question est caduque

  3. Question n° 07746 posée par M. Henri Caillavet

    Etablissements agréés: abattement fiscal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 03167 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Réserves en devises: montant

    La question est caduque