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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 21108 posée par M. Hussein Bourgi
Décret portant des dérogations temporaires aux conditions d'utilisation des titres-restaurant
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 19665 posée par M. Bernard Buis
Délais d'utilisation des chèques-déjeuners
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 23395 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Chèques-déjeuners et restaurants administratifs
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
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Question n° 16693 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Mise en place des titres de restaurant à Mayotte
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 16386 posée par Mme Catherine Procaccia
Bilan de la dématérialisation des tickets-restaurants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21528 posée par Mme Marie Mercier
Utilisation des tickets restaurant pendant la fermeture des restaurants
La question est caduque
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Question n° 12207 posée par Mme Jacqueline Chevé
Utilisation des titres-restaurant
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 18342 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
La question est caduque
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Question n° 15268 posée par M. Jacques Mahéas
Attribution de titres-restaurant aux agents publics
La question est caduque