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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 1973S posée par Mme Mélanie Vogel
Application des dispositions de la loi relative à la bioéthique par les consulats
Réponse du Ministère de la mer
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Question n° 24759 posée par Mme Laurence Cohen
Effectivité de la mise en oeuvre de la procréation médicalement assistée pour toutes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1982G posée par Mme Catherine Deroche
Salon promouvant la gestation pour autrui
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05231 posée par M. Philippe Bas
Droit d'accès aux origines pour les personnes nées par assistance médicale à la procréation
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 17107 posée par Mme Sophie Joissains
Décision de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 26667 posée par Mme Nathalie Delattre
Application de l'article 7 de la loi relative à la bioéthique du 2 août 2021
La question est caduque
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Question n° 25683 posée par M. Jacques Mézard
Entraves à la recherche sur l'embryon
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 16955 posée par M. Jacques Grosperrin
Initiative internationale de lutte contre la gestation pour autrui
La question est caduque
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Question n° 10181 posée par M. Pierre Charon
Contrats de gestation pour autrui par des sociétés étrangères en France et violation de la loi française
La question est caduque
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Question n° 10409 posée par M. Guy Fischer
Choix effectué par le Premier ministre, pour la grande cause nationale 2009, du don d'organes, de sang, de plaquettes et de moelle osseuse
La question est caduque