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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 07027 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Compétences « eau » des EPCI

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  2. Question n° 0466G posée par M. Frédéric Marchand

    Assises de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  3. Question n° 06726 posée par M. Michel Raison

    Révision de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  4. Question n° 06517 posée par M. Roland Courteau

    Plan de lutte contre les fuites d'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  5. Question n° 06391 posée par M. Daniel Chasseing

    Transfert de la compétence assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

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