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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
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Question n° 09721 posée par M. Sebastien Pla
Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09425 posée par M. Sebastien Pla
Une ouverture à la concurrence du fret ferroviaire qui menace la stratégie industrielle de la France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 08142 posée par M. Sebastien Pla
Suites données aux engagements pris par l'État en matière de co-financement sur la ligne ferroviaire Limoux-Quillan
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 07793 posée par M. Sebastien Pla
Interrogations sur la généralisation du contrôle technique pour les deux-roues
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports