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19 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07137 posée par Mme Christine Herzog
Tarifs horaires prohibitifs des parkings des hôpitaux publics
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07185 posée par M. Didier Marie
Modification de l'arrêté du 28 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 07391 posée par M. Jean-Marie Janssens
Situation des infirmiers libéraux
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 09084 posée par M. Rachid Temal
Révision de l'arrêté DEVA1031685A du 23 février 2011 relatif à l'aide à l'insonorisation
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07222 posée par M. Yves Détraigne
Consommation de cannabidiol et conduite
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08284 posée par M. Rachid Temal
Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 09276 posée par M. Franck Dhersin
Espace de télémédecine dans les gares SNCF
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 09601 posée par M. Ian Brossat
Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 09721 posée par M. Sebastien Pla
Pour une véritable politique d'inclusion en matière de mobilité
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires