Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 08170 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise d'un terrain abandonné situé dans un lotissement de moins de dix ans
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 08171 posée par Mme Christine Herzog
Substitution d'entretien d'un terrain en situation d'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 08133 posée par M. Jean Louis Masson
Tarification de l'eau potable pour les résidences secondaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 07227 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de biens dits « sans maitre »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 08399 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de maison médicale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de parcelles dans le domaine public communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08229 posée par M. Jean Louis Masson
Déplacement d'une conduite d'eau sous un terrain privé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08137 posée par M. Jean Louis Masson
Transfert de la voirie d'un lotissement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 08060 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction de construction d'une piscine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.