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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions sans réponse
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Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de parcelles dans le domaine public communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson
Concession d'aménagement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07170 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration de parcelles dans le domaine public communal
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07076 posée par M. Stéphane Demilly
Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires