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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 07888 posée par M. Fabien Genet
Situation des greffiers
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 11078 posée par M. Fabien Genet
Surpopulation carcérale historique en France
En attente de réponse du Ministère de la justice