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107 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 07240 posée par Mme Nadège Havet
Maisons de naissance
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 07326 posée par Mme Mélanie Vogel
Simplifier la reconnaissance anticipée de filiation pour les couples de femmes françaises à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 07327 posée par Mme Nadège Havet
Définition du parrainage et du mentorat des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
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Question n° 07462 posée par Mme Françoise Férat
Inégalités de financement des structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 07478 posée par M. Jacques Grosperrin
Priorité à l'urgence sanitaire à l'école pour la réussite des étudiants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 07352 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07474 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution des actes d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07569 posée par Mme Brigitte Lherbier
Harcèlement scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07700 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des dépouilles mortelles transportées par voie aérienne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement des impayés de cantine scolaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.