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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 08558 posée par M. Olivier Rietmann
Modulation du taux de taxe foncière en fonction de la nature de la personne imposable
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10420 posée par M. Olivier Rietmann
Remboursement de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques aux services départementaux d'incendie et de secours
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics