Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 0923S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Augmentation du coût des assurances pour les communes
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 07405 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Caractérisation du territoire portuaire de Fos-sur-Mer
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie