Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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603 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 245 trouvées

  1. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 11673 posée par M. Bernard Fialaire

    Extension aux artisans et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics de la fiscalité aménagée sur le gazole non routier en faveur du secteur agricole

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial

    Soutien aux centres sociaux en milieu rural

    Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

  4. Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  5. Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 358 trouvées

  1. Question n° 11849 posée par M. André Reichardt

    Régime fiscal des locations de courte durée

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 11864 posée par M. Christian Klinger

    Conséquences du rapport de la Cour des comptes sur les services à la personne

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 11869 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Extension de l'exonération de la taxe d'habitation aux parties communes des résidences d'autonomie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 11892 posée par Mme Dominique Vérien

    Traitement des demandes d'informations fiscales dans le cadre de la procédure d'appréhension des biens sans maître

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 11897 posée par M. Henri Leroy

    Publicités frauduleuses sur les réseaux sociaux

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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