Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 09075 posée par M. Guislain Cambier

    Attribution de compensation et dotation de solidarité urbaine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 08853 posée par Mme Agnès Canayer

    Devenir des régies

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  3. Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey

    Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 08519 posée par M. Cédric Vial

    Compensations mises en place par l'État pour les communes perdant la taxe d'habitation sur les logements vacants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 08190 posée par Mme Christine Herzog

    Délais différents de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée entre les communes et les intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 11635 posée par M. Bruno Belin

    Redevance d'occupation du domaine public

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 11260 posée par M. Hervé Maurey

    Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 11287 posée par M. Jean-François Longeot

    Délai de récupération du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée par les communes

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  4. Question n° 11170 posée par Mme Jocelyne Antoine

    Compensation de l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises pour tous les mâts d'éoliennes

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme

    Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

Voir toutes les questions sans réponses