Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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410 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 176 trouvées

  1. Question n° 0470G posée par M. Fabien Gay

    Fin des tarifs réglementés de gaz au 30 juin 2023

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

  2. Question n° 07303 posée par M. Dominique de Legge

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 07320 posée par M. Fabien Genet

    Imposition et vie associative

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 07331 posée par M. Thierry Cozic

    Exonérations des entreprises en zone de revitalisation rurale dans le cadre de leur reprise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 07342 posée par M. Serge Babary

    Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 234 trouvées

  1. Question n° 07241 posée par M. Philippe Folliot

    Enjeux du nouveau contrat de présence territoriale de la poste

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  2. Question n° 07276 posée par M. Bruno Rojouan

    Indications des prix différentes en rayon et en caisse

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  3. Question n° 07332 posée par M. Thierry Cozic

    Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 07352 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité sur les successions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  5. Question n° 07375 posée par M. Claude Malhuret

    Difficultés des petites communes à contracter des emprunts pour réaliser leurs projets

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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