Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0904G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 11457 posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Augmentation des écocontributions sur les matériaux bois

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 11066 posée par M. Hervé Maurey

    Stratégie française en matière de développement des technologies d'intelligence artificielle au regard des enjeux climatiques

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus

    Rapport de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 1318S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Conséquences pour les entreprises industrielles de l'interdiction de l'utilisation de produits d'emballage à base de polystyrène non recyclables

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 1291S posée par M. Henri Cabanel

    Intégration du solaire thermique au crédit d'impôt « investissement industries vertes »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 11470 posée par Mme Laure Darcos

    Réparabilité et durabilité des véhicules électriques

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  4. Question n° 11216 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Application des tarifs sur la taxe de publicité extérieure

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  5. Question n° 11186 posée par M. Bruno Belin

    Franchises d'assurance à la suite de catastrophes naturelles

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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