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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 0820G posée par M. Philippe Tabarot
Circulation des véhicules Crit'Air 3 dans les zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0958S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Absences de professeurs dans certains établissements scolaires situés dans des communes rurales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0769S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Violences routières et absence d'effectivité des peines
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Pertinence
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Question n° 07135 posée par Mme Brigitte Micouleau
Création d'une neuvième juridiction interrégionale spécialisée à Toulouse
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06826 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Intégration des risques associés aux écrans dans les carnets de santé
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06214 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Violences routières et absence d'effectivité des peines
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20528 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Ouvrir 1 500 postes au certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive en 2021
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02400 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avenir des petits hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37021 posée par M. Joël Billard
Situation des chirurgiens dentistes
La question est caduque
Pertinence