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284 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 0714S posée par M. Frédéric Marchand
Situation de la commune d'Avesnes-sur-Helpe
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0729S posée par M. Didier Marie
Candidature de la commune du Petit-Quevilly à la démarche des « quartiers résilients »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0731S posée par M. Patrice Joly
Objectif « zéro artificialisation nette » des sols fixé à l'horizon 2050
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 07048 posée par Mme Christine Herzog
Responsabilité sur la visibilité routière dans les communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07050 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de reprise des terrains de centre-bourg constructibles
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 159 trouvées
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Question n° 0726S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Difficultés découlant de la mise en place du nouveau diagnostic de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07019 posée par M. Laurent Somon
Diagnostics de performance énergétique et crise du logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07076 posée par M. Stéphane Demilly
Coûts induits par la mise en place de l'adressage pour les communes
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0736S posée par M. Laurent Burgoa
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07312 posée par M. Philippe Mouiller
Non-renouvellement du dispositif « Mobili-pass »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence