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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0643S posée par Mme Gisèle Jourda

   Conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur le financement de la part de l'État du contrat de présence postale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   27/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 0231S posée par Mme Gisèle Jourda

   Nécessité d'une ligne aérienne entre Carcassonne et Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

3. Question n° 1804S posée par Mme Gisèle Jourda

   Aide financière dans le cadre de la lutte contre la bactérie « xylella fastidiosa »

   Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

   23/09/2021

   Pertinence

4. Question n° 1578S posée par Mme Gisèle Jourda

   Moratoire sur la fermeture de classes maternelles et élémentaires dans les communes audoises

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   11/03/2021

   Pertinence

5. Question n° 1470S posée par Mme Gisèle Jourda

   Isolement des petites communes rurales face à leurs difficultés financières

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   21/01/2021

   Pertinence

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