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Questions avec réponses

5 questions

1. Question n° 1050S posée par Mme Annick Jacquemet

   Opportunité d'étendre le bénéfice de l'indemnité de résidence

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0581G posée par Mme Annick Jacquemet

   Mise en place des zones d'accélération des énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0831S posée par Mme Annick Jacquemet

   Opportunité d'élargir l'assiette d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux dépenses de déneigement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0461S posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation des accompagnants d'élève en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   23/02/2023

   Pertinence

5. Question n° 0140G posée par Mme Annick Jacquemet

   Pénurie de paracétamol pédiatrique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   08/12/2022

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