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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1031S posée par M. Claude Kern
Financement des nouveaux droits des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0541S posée par M. Claude Kern
Défaillances du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0096G posée par M. Claude Kern
Installations illicites des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1617G posée par M. Claude Kern
Difficultés des cantines scolaires face au protocole sanitaire renforcé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence