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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 08784 posée par M. Cyril Pellevat
Renégociation des prix de l'électricité pour les stations de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 20718 posée par M. Fabien Gay
Poursuite des négociations en toute discrétion avec le Mercosur
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Pertinence
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Question n° 18632 posée par Mme Catherine Belrhiti
Réforme du code minier
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 1443G posée par Mme Angèle Préville
Actions climatiques de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 17419 posée par M. Jean-Noël Guérini
Absorption du carbone par les forêts tropicales
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 24355 posée par M. Fabien Gay
Le retour de la menace « Montagne d'or » en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20499 posée par M. Fabien Gay
Protéger l'environnement dans le respect des populations autochtones
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20114 posée par M. Jean-Noël Guérini
Extraction aurifère en Guyane
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1460S posée par Mme Raymonde Poncet Monge
Décision du tribunal administratif concernant le projet « Montagne d'or » en Guyane
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19897 posée par M. Fabien Gay
Prolongation des concessions minières de la compagnie Montagne d'or en Guyane sur décision de justice
La question est caduque
Pertinence