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1456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1409 trouvées
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Question n° 11739 posée par Mme Lauriane Josende
Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10585 posée par Mme Christine Herzog
Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10275 posée par M. Éric Gold
Dysfonctionnement du traitement du contentieux lié au droit des étrangers par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10363 posée par Mme Christine Herzog
Quorum du conseil municipal d'une commune de Moselle en cas de démission ou d'exclusion définitive d'un conseiller municipal
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09675 posée par Mme Lauriane Josende
Impact du décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 sur le renouvellement des concessions de plages
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 47 trouvées
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Question n° 1225S posée par M. Alain Joyandet
Mise à disposition gratuite de locaux commerciaux par des communes rurales à des professionnels afin d'inciter et de pérenniser leur installation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10796 posée par M. Jacques Grosperrin
Propriété des infrastructures de génie civil établies sur le domaine public de l'État
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09950 posée par M. Didier Mandelli
Protection de la filière pêche française
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 09518 posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Comptabilisation des résidences services séniors au nombre des résidences principales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux
Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence