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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18260 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 00171 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 25344 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0541S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 05406 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Tarification du matériel lié au handicap
La question a été transformée.
Pertinence