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84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 1204S posée par M. Hervé Gillé
Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Vincent Delahaye
Devenir des concessions autoroutières
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0513G posée par M. Olivier Jacquin
Avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07325 posée par M. Jean-Pierre Moga
Aménagement du prix du péage en cas de travaux sur l'autoroute
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07359 posée par M. Vincent Delahaye
Valorisation des délaissés autoroutiers dans les contrats de concession d'autoroute
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10062 posée par M. Loïc Hervé
Augmentation de la tarification des péages autoroutiers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 26029 posée par Mme Corinne Imbert
Concessions autoroutières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26852 posée par M. Jacques Oudin
Projet de loi sur la prolongation des concessions autoroutières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25047 posée par M. Jacques Oudin
Publication des enquêtes de trafic Origine-Destination
La question est caduque
Pertinence