Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 23500 posée par M. Serge Babary

    Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19569 posée par M. Guy Benarroche

    Composition des commissions d'attribution

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13920 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Recouvrement du droit annuel de francisation et de navigation en Corse

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12146 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Éligibilité des sapeurs-pompiers aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0102G posée par M. Jean-Jacques Panunzi

    Statut particulier de la Corse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20577 posée par M. Louis Minetti

    Organisation des transports entre le continent et la Corse

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23599 posée par M. Rodolphe Désiré

    Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21329 posée par M. Rodolphe Désiré

    Statut des collectivités territoriales des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12576 posée par M. Christian Bonnet

    Conséquences du projet de loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne