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5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0724G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07578 posée par M. Jean Louis Masson
Zones à faibles émissions
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0734S posée par Mme Laurence Cohen
Privatisation de la ligne de fret du train des primeurs Perpignan-Rungis
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07105 posée par Mme Pascale Gruny
Conséquences de l'application des zones à faibles émissions sur la profession foraine
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07094 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Difficultés liées à la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine du Grand Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence