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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 10683 posée par Mme Pauline Martin
Maintien des infrastructures au service des acteurs agricoles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0774G posée par Mme Pauline Martin
Finances des départements et inflation normative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 1094S posée par Mme Pauline Martin
Extension des délégations que le conseil municipal peut consentir au maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10193 posée par Mme Pauline Martin
Transfert de gestion des digues domaniales entre l'État et les intercommunalités
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09952 posée par Mme Pauline Martin
Situation alarmante de l'école au sein de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 11725 posée par Mme Pauline Martin
Perte d'heures finançables des allocations personnalisées d'autonomie
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11666 posée par Mme Pauline Martin
Situation des établissements de santé privés
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 11474 posée par Mme Pauline Martin
Situation de la production nationale de pommes et de poires face au gel tardif
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11299 posée par Mme Pauline Martin
Gel du dispositif du pacte enseignant
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11089 posée par Mme Pauline Martin
Situation critique de l'approvisionnement en médicaments dérivés du plasma en France
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence