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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0831G posée par M. Claude Raynal
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0670G posée par M. Pierre Jean Rochette
Situation du groupe Casino
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08259 posée par M. Claude Raynal
Éligibilité du complément de traitement indiciaire au personnel des crèches réservées aux enfants des personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 2162G posée par M. Jean-Claude Anglars
Situation de l'entreprise SAM à Viviez
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie
Pertinence
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Question n° 1681G posée par M. Stéphane Le Rudulier
Proposition de la Défenseure des droits de création de « zones sans contrôle »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 06966 posée par M. Claude Raynal
Retard en matière de prise en charge délocalisée d'actes chirurgicaux courants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 27001 posée par M. Claude Raynal
Sécurisation des quittances d'électricité ou de gaz utilisées comme justificatifs de domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27006 posée par M. Claude Raynal
Difficultés induites par la mise en place des zones à faibles émissions mobilité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26263 posée par M. Claude Raynal
Impact écologique des cryptomonnaies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25959 posée par M. Claude Raynal
Condamnation de la France par le Conseil d'État au sujet de la pollution de l'air
La question est caduque
Pertinence