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11 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 11451 posée par M. Édouard Courtial
Soutien aux centres sociaux en milieu rural
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 09765 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08293 posée par M. Guillaume Gontard
Renforcement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 07320 posée par M. Fabien Genet
Imposition et vie associative
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10590 posée par Mme Vivette Lopez
Mécontentement exprimé par les buralistes au sujet du développement du tabac de contrebande dans les épiceries dites de nuit
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Ludovic Haye
Emploi des seniors
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus
Suppression des avantages fiscaux aux associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07352 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité sur les successions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07132 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Difficultés des administrés lors de leur déclaration d'impôt
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence