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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 1190G posée par M. Alain Marc
Négociation du futur budget européen
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1163G posée par M. Philippe Mouiller
Politique générale du Gouvernement
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec
Communication du Président de la République
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 1026G posée par M. Alain Marc
Finances des départements
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12913 posée par M. Jean-Claude Luche
Pompes à insuline implantables des diabétiques
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 15474 posée par M. Jean-Claude Luche
Situation des entreprises de l'esthétique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15304 posée par M. Jean-Claude Luche
Baisse des recettes publicitaires dans la presse écrite liée à la crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1136S posée par M. Jean-Claude Luche
Statut des agents de la « brigade loups »
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13650 posée par M. Jean-Claude Luche
Congés annuels des agents territoriaux hospitaliers en mi-temps thérapeutiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 13452 posée par M. Jean-Claude Luche
Projet personnalisé de scolarisation dans les centres de formation d'apprentis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence