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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 1977S posée par M. Didier Mandelli
Surpopulation carcérale en Vendée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1368S posée par M. Didier Mandelli
Projet d'autoroute A831
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli
Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06199 posée par Mme Annick Billon
Avenir du lycée Bel Air de Fontenay-le-Comte
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0244S posée par Mme Annick Billon
Demande d'effectifs supplémentaires dans les commissariats de police de Vendée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17145 posée par M. Didier Mandelli
Autoroute 831 en Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23869 posée par M. Bruno Retailleau
Projets en cours visant à consolider la situation pénitentiaire du département de la Vendée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1427S posée par M. Philippe Darniche
Réalisation de l'autoroute A 831 Fontenay-le-Comte - Rochefort
La question a été retirée
Pertinence