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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 201 trouvées
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Question n° 0891G posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0802G posée par M. Olivier Rietmann
Simplification de la vie des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger
Application des lois Égalim
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0685G posée par M. Daniel Chasseing
Barrages hydroélectriques
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0617G posée par M. Michel Masset
Avenir de l'échelon départemental dans le projet de décentralisation annoncé par le Président de la République
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 1220S posée par M. Daniel Chasseing
Conditions de travail des infirmiers libéraux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0921S posée par M. Daniel Chasseing
Avenir des concessions hydroélectriques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01215 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 23908 posée par M. Daniel Chasseing
Prise en charge par la sécurité sociale de la maladie coeliaque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16666 posée par M. Daniel Chasseing
Difficultés de l'aide alimentaire
La question est caduque
Pertinence