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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 17/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 1951S posée par M. Patrick Chaize
Élevage de la volaille de Bresse et grippe aviaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 23227 posée par M. Cédric Perrin
Installation de brouilleurs dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 21867 posée par M. Rémy Pointereau
Information insuffisante des services d'enquête aux procureurs en cas d'agression d'élus locaux
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16372 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Impact du décret du 29 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales sur la presse hebdomadaire
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14758 posée par M. Patrick Chaize
Absence de services d'enquête spécialisés dans l'Ain
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 11698 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Demande de clarification et d'action urgente pour lever les obstacles à la formation des seniors en recherche d'emploi
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 14229 posée par M. Rachel Mazuir
Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0742S posée par M. Patrick Chaize
Conséquences de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08257 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Suppression d'une ligne de service mobile d'urgence et de réanimation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
Pertinence