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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 22718 posée par Mme Céline Brulin
Déroulement de carrière des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 22449 posée par M. Christian Bilhac
Statut des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20132 posée par Mme Pascale Gruny
Évolution du métier de garde champêtre
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19305 posée par M. Christian Klinger
Conditions d'exercice et évolution du statut des gardes-champêtres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17738 posée par M. Patrice Joly
Conditions d'assermentation des gardes particuliers
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 21639 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
La question est caduque
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Question n° 15257 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et les compétences des gardes particuliers assermentés
La question est caduque
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Question n° 15016 posée par Mme Nathalie Delattre
Rôle et compétences des gardes particuliers assermentés
La question a été retirée
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Question n° 10470 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque
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Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque