Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 1091S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

  2. Question n° 12542 posée par Mme Annick Billon

    Risque pesant sur le modèle de biologie médicale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  3. Question n° 12161 posée par M. Daniel Gremillet

    « Cantine à un euro » et petits-déjeuners gratuits à l'école

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  4. Question n° 11598 posée par M. Rémi Féraud

    Réforme des normes d'accueil de la petite enfance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

  5. Question n° 11611 posée par M. Alain Schmitz

    Remboursement différencié des complémentaires de santé

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13603 posée par Mme Céline Brulin

    Lisibilité des dates de péremption des médicaments pour les personnes malvoyantes

    La question est caduque

  2. Question n° 13492 posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Adaptation des règles d'accueil de la petite enfance

    La question a été retirée

  3. Question n° 10479 posée par Mme Patricia Schillinger

    Délais de communication et de transmission de documents des organismes sociaux

    La question est caduque

  4. Question n° 07616 posée par Mme Maryse Carrère

    Économies sur les dispositifs médicaux

    La question est caduque