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93 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 39 trouvées
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Question n° 0710S posée par Mme Frédérique Gerbaud
Encadrement des rémunérations des intérimaires médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent
Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 07070 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Évolution de la nomenclature des actes de la profession d'infirmier
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 07110 posée par M. Franck Menonville
Difficultés de recrutement dans la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
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Question n° 07178 posée par Mme Véronique Guillotin
Dérogations aux conditions de diplôme ou d'expérience dans le secteur de la petite enfance
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 54 trouvées
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Question n° 07028 posée par M. Philippe Pemezec
Procédure de régularisation des médecins étrangers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07160 posée par M. Jacques Grosperrin
Enjeux liés au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et perte d'attractivité des métiers sociaux-éducatifs
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 07438 posée par M. Yves Détraigne
Création du métier d'accompagnant à la réussite éducative
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07562 posée par M. Michel Dagbert
Mesures dites « pacte » à destination des personnels en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08490 posée par Mme Monique Lubin
Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural (ADMR) en congés maladie
La question a été transformée.