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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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79 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

  1. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

    Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 09700 posée par M. Laurent Burgoa

    Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 09641 posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

    Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 57 trouvées

  1. Question n° 11905 posée par M. Akli Mellouli

    Projet de rénovation urbaine dans le Val-de-Marne

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  2. Question n° 11591 posée par M. Joshua Hochart

    Logement social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard

    Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 11524 posée par M. Étienne Blanc

    Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 11529 posée par M. Clément Pernot

    Plan local d'urbanisme et réduction d'artificialisation des sols

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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