Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 0779S posée par M. Georges Patient

    Dysfonctionnements de La Poste en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0213S posée par M. Georges Patient

    Accélération du déploiement des nouveaux projets de production électrique en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1539S posée par M. Georges Patient

    Recensement prévu en 2021 de la population légale en Guyane

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19074 posée par M. Jean Louis Masson

    Report d'un an du second tour des élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19079 posée par M. Jean Louis Masson

    Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses