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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 10431 posée par M. Fabien Gay
Ouverture d'une commission vérité sur les homes indiens en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0709S posée par M. Georges Patient
Création d'un CROUS autonome en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 06007 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Prise en compte de la subvention du « filet de sécurité » 2022 dans le calcul de la capacité d'autofinancement 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0416S posée par M. Georges Patient
Avancement du projet de création d'un centre hospitalier universitaire régional en Guyane
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 2144S posée par M. Georges Patient
Création de l'agence territoriale de la biodiversité de Guyane
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07143 posée par M. Antoine Karam
Représentation des Antilles et de la Guyane au sein du conseil national de l'ordre des médecins
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25166 posée par M. Antoine Karam
Difficultés du consulat honoraire du Guyana
La question est caduque
Pertinence