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1021 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 871 trouvées
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Question n° 2056S posée par M. Bernard Buis
Obligation de débroussaillement incombant aux propriétaires privés
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
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Question n° 25434 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation illégale d'immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 24210 posée par M. Jean Louis Masson
Occupation illégale d'immeuble
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 24196 posée par Mme Annick Billon
Renforcement des garanties foncières
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 1770S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Protection et législation applicable à un dolmen
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 150 trouvées
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Question n° 28322 posée par Mme Christine Herzog
Squatteurs
La question est caduque
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Question n° 27630 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire sur les usoirs en Moselle
La question est caduque
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Question n° 27561 posée par M. Loïc Hervé
Défense des chemins ruraux
La question est caduque
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Question n° 26995 posée par M. Jean-Claude Anglars
Protection du nom des collectivités territoriales et procédure de demande d'indication géographique industrielle et artisanale
La question est caduque
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Question n° 26728 posée par M. Bruno Rojouan
Atteintes au droit de propriété dans le département de l'Allier
La question est caduque