Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 22431 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Création d'un fonds de calamité forestière

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  2. Question n° 13333 posée par M. Daniel Chasseing

    Agression des employés de coopératives forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  3. Question n° 11523 posée par M. Patrick Chaize

    Situation inquiétante de l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 10925 posée par M. Alain Joyandet

    Opérations de débardage et d'aménagement forestier dans les sites Natura 2000

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  5. Question n° 03663 posée par M. Roland Courteau

    Compensation de l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour les communes forestières

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02221 posée par M. René Tinant

    Taxes sur les produits forestiers: application aux importations

    La question est caduque

  2. Question n° 00190 posée par M. Jean Geoffroy

    Groupements forestiers: droits de mutation sur vente de parts

    La question est caduque