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Questions sans réponse
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Question n° 07495 posée par M. René-Paul Savary
Reconnaissance de la pathologie insomnie chronique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07544 posée par M. René-Paul Savary
Pour une distinction claire entre les médicaments cannabinoïdes et le cannabis médical
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07557 posée par M. René-Paul Savary
Évolution de la clause de sauvegarde
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.