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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1205S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 1209S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 1074S posée par M. Guy Benarroche

    Accord entre la France et la Tunisie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  4. Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl

    Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

  5. Question n° 0944S posée par Mme Mathilde Ollivier

    Respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1302S posée par M. Frédéric Buval

    Situation à Haïti

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 1293S posée par M. Pascal Savoldelli

    Accueil des enfants palestiniens blessés

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 0950S posée par Mme Raymonde Poncet Monge

    Rapatriement en France de personnes blessées dans la bande de Gaza

    En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères