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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 19345 posée par Mme Michelle Gréaume
Destructions par Israël d'infrastructures financées par la France et l'Union européenne en Cisjordanie occupée
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19346 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des Palestiniens de Jérusalem
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1357S posée par Mme Michelle Gréaume
Contrôle des ventes d'armes de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
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Question n° 16360 posée par Mme Michelle Gréaume
Plan d'annexion de territoires palestiniens par Israël
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19837 posée par Mme Michelle Demessine
Violence des colons en Cisjordanie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16949 posée par M. Yannick Botrel
Lutte contre le travail clandestin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08491 posée par M. Jacky Le Menn
Garantir la confidentialité des systèmes d'information en santé
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence