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63 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 10886 posée par M. Alain Cadec

    Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10888 posée par M. Pascal Allizard

    Moyens financiers des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10900 posée par Mme Muriel Jourda

    Financement des nouveaux droits des établissements ou services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10944 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Financement des nouveaux droits des travailleurs d'établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10805 posée par Mme Annie Le Houerou

    Financement des nouveaux droits des établissements et services d'accompagnement par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 40 trouvées

  1. Question n° 11810 posée par M. François Bonhomme

    Meilleure reconnaissance et amélioration des conditions d'exercice des infirmiers libéraux à domicile

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11815 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Enquête épidémiologique sur la morbidité et la mortalité des mineurs en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11698 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Demande de clarification et d'action urgente pour lever les obstacles à la formation des seniors en recherche d'emploi

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11566 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Éligibilité au financement du permis moto par le compte personnel de formation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  5. Question n° 11611 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Suppression de l'aide exceptionnelle au recrutement des contrats de professionnalisation

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

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