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Questions sans réponse
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Question n° 07624 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de l'évasion fiscale pour les salariés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07117 posée par M. Jean-Noël Guérini
Défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.